Par Moon of Alabama - Le 26 septembre 2025
Les va-t-en-guerres essayent depuis longtemps de voler les avoirs russes détenus en Occident et utiliser cet argent pour financer la guerre par procuration contre la Russie. Les sommes en jeu sont sérieuses :
Près de trois ans après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la Belgique détient 258 milliards d'euros d'avoirs russes gelés ou immobilisés.L'Administration Générale du Trésor au Ministère des Finances a confirmé les chiffres mercredi à La Libre et De Tijd.
Certains de ces actifs appartiennent à des institutions non sanctionnées par l'Union européenne. Les actifs gelés s'élèvent à 65 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 193 milliards d'euros de transactions immobilisées, principalement auprès de la Banque centrale de Russie.
L'argent n'est pas réellement détenu par la Belgique mais par la société belge Euroclear qui agit en tant que dépositaire des actifs des banques centrales internationales libellés en euros.
Actuellement, l'UE confisque l'intérêt, et non le principal, de cet argent pour le distribuer à l'Ukraine. Cette mesure est probablement déjà illégale et la Russie utilisera certainement les tribunaux pour récupérer son argent.
Il y a également eu des discussions pour investir les actifs russes dans des obligations pourries dans le but d'obtenir un rendement plus élevé :
Valérie Urbain, directrice générale d'Euroclear, a déclaré au Financial Times que les projets de l'Union européenne de générer des revenus supplémentaires à partir des actifs russes gelés en les investissant dans des titres à plus haut risque équivaudraient à une « expropriation«.Urbain a également averti qu'une telle décision pourrait entraîner "des représailles russes sous toutes sortes de formes", ainsi que nuire à la réputation d'Euroclear.
La majorité des avoirs russes gelés après l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par Moscou sont actuellement détenus chez Euroclear.
L'UE aurait discuté de la possibilité de transférer ces actifs vers un fonds spécial administré par l'UE qui effectuerait des investissements à plus haut risque. L'objectif est de générer des rendements plus importants pour soutenir l'Ukraine.
Cette décision a été bloquée car personne n'était prêt à en accepter la responsabilité potentielle. Non seulement la Belgique, mais aussi l'Allemagne et d'autres États conservateurs en matière fiscale, ont averti qu'une telle décision mettrait en danger leurs propres actifs. La Russie a annoncé qu'elle exercerait des représailles contre toute confiscation de son argent. Elle menace de confisquer tout ce que les entreprises européennes possèdent ou détiennent en Russie. Ces entreprises devraient alors poursuivre leurs propres gouvernements pour couvrir leurs pertes.
En ce moment, une nouvelle idée surgit. Comment elle est censée fonctionner n'est pas clair pour moi, mais elle semble avoir le soutien du chancelier allemand Friedrich Merz.
Dans un éditorial du Financial Times, Merz affirme ( archivé) :
L'Allemagne a été et reste prudente sur la question de la confiscation des avoirs de la banque centrale russe gelés en Europe, et à juste titre. Il y a non seulement des questions de droit international à considérer, mais aussi des questions fondamentales concernant le rôle de l'euro en tant que monnaie de réserve mondiale. Mais cela ne doit pas nous freiner : nous devons examiner comment, en contournant ces problèmes, nous pouvons mettre ces fonds à disposition pour la défense de l'Ukraine.À mon avis, une solution viable devrait maintenant être développée par laquelle - sans intervenir dans les droits de propriété - nous pouvons mettre à la disposition de l'Ukraine un prêt sans intérêt de près de 140 milliards d'euros au total. Ce prêt ne serait remboursé qu'une fois que la Russie aura indemnisé l'Ukraine pour les dommages qu'elle a causés pendant cette guerre. D'ici là, les avoirs russes resteront gelés, comme décidé par le Conseil européen.
Une assistance aussi importante nécessitera des garanties budgétaires de la part des États membres. Ces garanties bilatérales devraient, dès la mise en place du prochain Cadre financier pluriannuel en 2028, être remplacées par des garanties au titre du budget à long terme de l'UE.
Ce qui ressemble à de la boue générée par l'IA n'est pas une idée de Merz mais un plan qui avait déjà été proposé plus tôt par la commission européenne. Mais personne ne semble comprendre en quoi cela diffère d'une confiscation pure et simple de ces avoirs :
La frustration s'est accumulée dans les capitales de l'UE autour du manque de détails entourant le soi-disant prêt pour réparations, que la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a présenté pour la première fois dans son discours sur l'État de l'Union européenne, le 10 septembre.La majeure partie des actifs russes sont détenus par la société financière Euroclear basée à Bruxelles et sont investis dans des obligations d'État occidentales devenues des liquidités. L'argent est déposé sur un compte de dépôt auprès de la Banque centrale européenne.
L'idée est que l'UE redirige l'argent vers l'Ukraine et "conclue un contrat de dette sur mesure avec Euroclear à 0% d'intérêt", selon la note.
Euroclear détient 185 milliards d'euros de soldes de trésorerie liés aux actifs russes, dont une partie remboursera un prêt préexistant du G7 à l'Ukraine.
Les 140 milliards d'euros restants seront versés à l'Ukraine par tranches et utilisés pour la « coopération en matière de défense » ainsi que pour répondre aux besoins budgétaires ordinaires de Kiev.
Reuters a plus de détails à ce sujet :
Pour éviter de saisir les actifs russes, l'idée est de transférer l'argent d'Euroclear vers un Véhicule à usage spécial (SPV) nouvellement créé appartenant aux gouvernements de l'UE, ou aux gouvernements du G7 également. En échange, la Commission européenne émettrait à Euroclear des obligations à intérêt zéro, garanties par les propriétaires du SPV.Les obligations de l'UE couvriraient le risque d'Euroclear contre les litiges russes, tandis que les liquidités du SPV pourraient être investies de manière plus rentable que les dépôts au jour le jour à la BCE et générer ainsi un rendement plus élevé pour l'Ukraine.
Pourquoi ce régime, comme le dit Merz, « exigerait-il des garanties budgétaires de la part des États membres » ? Cela ne signifie-t-il pas que les contribuables de ces États membres devront éventuellement le payer ? L'argent de qui sera en danger si la Russie gagne un éventuel litige ? Qui paiera si quelque chose ne va pas ?
Quelque 62% des électeurs allemands désapprouvent la politique de Merz. Seul un record de 35,5% dit qu'il a raison dans ce qu'il fait. Dans l'Allemagne conservatrice budgétaire, toute tentative d'emprunter plus d'argent pour la guerre en Ukraine réduira encore ses chances et celles de son parti d'être réélu.
Merz sait que le programme a peu de chances de trouver une approbation unanime de l'UE. Il envisage de contourner l'opposition ( archivée) à celle-ci :
Je propose que, lors du Conseil européen de fin octobre, nous donnions le mandat de préparer cet instrument de manière juridiquement sûre.Cette décision devrait, idéalement, être unanime - à défaut, elle devrait être adoptée par la grande majorité des États membres fermement attachés à l'Ukraine. Nous devrions également inviter les partenaires du monde entier qui ont gelé des avoirs russes à adhérer à l'instrument. À cette fin, nous travaillerons en étroite coordination avec nos partenaires du G7.
Heureusement, c'est la Belgique qui a le dernier mot à ce sujet. Elle s'oppose naturellement au schéma :
S'exprimant en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, M. De Wever a déclaré que la proposition du chancelier Merz "n'arrivera jamais". Le Premier ministre belge soutient que la saisie des avoirs de la banque centrale d'un pays tiers créerait un dangereux précédent« Si les pays voient que la monnaie de la banque centrale peut disparaître lorsque les politiciens européens le jugeront bon, ils pourraient décider de retirer leurs réserves de la zone euro. »
De Wever a ajouté que la déclaration publique du chancelier Merz à ce sujet est regrettable. "J'ai dit à tout le monde que j'étais heureux d'en discuter. Mais parlons et trouvons quelque chose, plutôt que de partager une opinion à ce sujet tous les jours. Je trouve ça assez frustrant."
C'est, en fin de compte, l'argent de la Russie. Toute tentative de saisie est un vol pur et simple. Combien de temps faudra-t-il à des personnes sensées pour intervenir et en finir avec cette idée ?
Moon of Alabama
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.